Le Réglement Local de Publicité
Protéger le cadre de vie
Confiez-nous l’élaboration, la révision ou la modification de votre règlement local de publicité !
Pourquoi un Réglement Local de Publicité ?
Adapter localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement en matière d’emplacement, de densité, de surface, de hauteur et d’entretien des dispositifs.
Protéger le cadre de vie en valorisant le patrimoine architectural et naturel, en renforçant l’attractivité et le dynamisme des zones d’activités et améliorer l’image du territoire.
Confiez-nous l’élaboration, la révision ou la modification de votre règlement local de publicité
1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL
- Appropriation de votre territoire et de ses spécificités.
- Identification des secteurs à enjeux patrimoniaux et paysagers.
- Analyse paysagère.
- Identification des infractions et des bonnes pratiques locales.
2. ÉLABORATION DU RLP(i)
- Évaluation de l’impact des règles locales envisagées sur le parc publicitaire.
- Définition d'une stratégie locale adaptée aux enjeux de votre territoire.
- Définition des zones et des règles.
3. CONCERTATION & ASSOCIATION DES PPA
- Imaginer une identité graphique au projet, transmettre une information continue,
- Organiser des espaces pour expliquer, débattre et donner la parole aux acteurs du territoire...
4. CONSULTATION DES PPA DE LA CDNPS & ENQUÊTE PUBLIQUE
- Accompagnement en CDNPS
- Constitution du dossier et définition des zones et des règles.
Après l'approbation, favorisez l'application de votre réglement
Un nouveau règlement implique la compréhension de nouvelles règles et de nouvelles zones. Pour que ce règlement soit bien appliqué et donc que les objectifs pour votre territoire soient atteints, il est important que vos agents ainsi que les propriétaires et exploitants de supports comprennent ces règles.
Pour vos agents, facilitez l'instruction :
Formation des agents et élus
- À l’identification d’une infraction.
- À l’application des règles locales et nationales.
- Au traitement des demandes d’instructions.
- À la mise en oeuvre d’une campagne de mise en conformité.
Assistance à instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables
- Confiez à nos experts les demandes de poses.
- Analyse des dossiers et rédaction du courrier de réponse justifiée à transmettre aux demandeurs.
Analyse d'infractions
- Suite à l’approbation du nouveau règlement, nous réalisons un inventaire sur le terrain afin d’identifier les infractions au RLP/RNP. Cette analyse d’infractions peut être visible sur la fiche du support dans le logiciel ARCHIBALD ou restituée dans un fichier Excel.
Campagne de mise en conformité
- Suite à l’analyse d’infractions, nous vous assistons dans la mise en oeuvre d’une campagne de mise en conformité ciblée.
- Rédaction des courriers de mise en demeure...
Une équipe présente à chaque étape de votre projet
Un urbaniste, un juriste en droit de l’environnement, un architecte, un paysagiste, un cartographe, une infographiste, tous passionnés par leur métier et animés par vos projets. Votre responsable de projet vous proposera un programme de réunions adapté à votre mode de gouvernance.
Nous disposons de notre propre studio graphique
Nous possèdons un atelier graphique spécialisé dans la conception de supports imprimés ou numériques destinés aux projets RLP des communes. Grâce à notre équipe de créatifs talentueux et enthousiastes, nous mettons en forme vos concepts et communiquons votre message de manière visuellement attrayante.
Parlons de votre projet RLP
Notre équipe d'urbanistes est à votre disposition pour votre projet RLP, TLPE et/ou RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public).
N'hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le bouton.
