une équipe experte & engagée

Un projet sur mesure alimenté par une expérience nationale au service de territoires variés (ruraux, urbains, touristiques, littoraux, etc.)

  • Un diagnostic ciblé pour votre territoire

    Le point de départ d’une réflexion sur la gestion de votre cadre de vie : Recenser de manière exhaustive ou partielle (sectorisé / par type / etc) votre parc d’affichage. Préciser les contours de la réglementation nationale applicable au territoire. Avoir une analyse urbaine et paysagère des collectivités.

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    Elaboration du RLP(I)

    Une réflexion sur la planification de votre collectivité : Définir le projet réglementaire et le zonage avec l’aide de nos experts. Evaluer les impacts fiscaux et quantitatifs de votre projet sur votre territoire. Rédiger votre projet conformément aux exigences du Code de l’Environnement. Sécuriser juridiquement votre projet au regard du Code de l’Environnement, de l’Urbanisme et autres réglementations connexes.

  • De l’arrêt à l’approbation

    Une assistance personnalisée jusqu’à l’approbation de votre projet : Suivre et répondre aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Sécuriser juridiquement la procédure d’enquête publique. Accompagner la Collectivité pour l’ajustement du projet et son approbation.

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Règlement Local de Publicité (intercommunal)

Elaboration, révision : ils nous ont fait confiance !

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